CONDITIONS GÉNÉRALES

2                 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

2.1              MODIFICATION DES PLATEFORMES

Big Bus se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, compléter ou retirer à tout moment des parties des présentes Conditions générales et de restreindre à tout moment l'accès à des zones des Plateformes, sans préavis ni responsabilité. Big Bus vous recommande de consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour vous tenir informé(e) d'éventuelles modifications. Si vous utilisez les Plateformes après que des modifications aient été publiées dans cette section, vous serez réputé(e) accepter les Conditions générales ainsi modifiées.

2.2          RESPONSABILITÉ

En utilisant les Plateformes, vous admettez et convenez que vous le faites à vos propres risques et que, dans la limite autorisée par le droit applicable, en aucune circonstance, y compris (sans toutefois s'y limiter) de négligence, Big Bus n'assumera la moindre responsabilité eu égard ni à des dommages, pertes, coûts ou dépenses directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni à la perte de profits résultant de l'utilisation de, ou de l'incapacité à utiliser, toute Plateforme ou tout support associé à l'une des Plateformes (notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de tout virus, erreur, défaut ou défaillance affectant les transmissions informatiques ou les communications réseau), même si Big Bus a été avertie de la possibilité de tels dommages. En outre, Big Bus rejette toute responsabilité eu égard à des modifications apportées au contenu des Plateformes par des tiers non autorisés. Toute garantie ou déclaration expresse ou implicite est par les présentes exclue dans la pleine mesure autorisée par la loi.

Lorsque vous téléchargez un logiciel depuis l'une des Plateformes, vous le faites à vos propres risques.

Rien dans les présentes Conditions générales n'affecte vos droits légaux. Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut la responsabilité de Big Bus eu égard à :

• un décès ou une blessure résultant de la négligence de Big Bus ;
• une fraude ou des déclarations frauduleuses ; ou
• toute autre forme de perte ou dommage ne pouvant être exclu ou limité en vertu du droit applicable.

2.3        DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Big Bus ne garantit pas que les Plateformes seront disponibles à tout moment, ni que votre accès aux Plateformes sera ininterrompu, opportun, exempt d'erreurs ou exempt de virus ou autres éléments nuisibles. Si l'une des Plateformes est indisponible, veuillez nous le signaler par e-mail à l'adresse [email protected] et nous essaierons de remédier au problème dans les plus brefs délais raisonnables. Il relève de votre responsabilité d'acquérir et de maintenir tous les services, équipements et composants matériels nécessaires pour accéder à ce site Internet, ainsi que de vous assurer qu'une protection anti-virus adéquate est installée sur l'équipement que vous utilisez pour y accéder.

2.4        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Plateformes et tous les droits sur les informations apparaissant sur les Plateformes (y compris les écrans, le contenu, le texte, les images, ainsi que l'aspect et la convivialité des Plateformes) appartiennent à Big Bus ou à ses concédants de licence. Toutes les marques de commerce, les marques de services, les noms de sociétés ou les logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation que vous feriez de ces marques, noms et logos constitue une violation des droits de leurs détenteurs. Big Bus ne garantit pas que les Plateformes n'empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Il vous est strictement interdit d'utiliser tout élément de propriété intellectuelle affiché sur ou lié à l'une des Plateformes, sauf dans la mesure prévue aux présentes Conditions générales. Big Bus fera vigoureusement valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure autorisée par la loi. Aucun élément associé aux plateformes ne saurait être interprété comme constituant un octroi de licence ou de droit sur une marque de commerce, une marque de service ou un habillage commercial de Big Bus, ni sur tout autre élément de propriété intellectuelle détenu par un membre du groupe Big Bus.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page des Plateformes aux fins de votre usage personnel, ainsi qu'attirer l'attention d'autres personnes sur le contenu publié sur les Plateformes.

Vous ne devez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques ainsi imprimées ou téléchargées, ni utiliser des illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou images quelconques séparément du texte qui les accompagne.

Le statut de Big Bus (ainsi que de tous contributeurs identifiés) en tant qu'auteur(s) du contenu des Plateformes doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu des Plateformes à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de la part de Big Bus ou de ses concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez la moindre partie des Plateformes en violation des présentes Conditions générales d'utilisation, votre droit d'utilisation des Plateformes sera immédiatement annulé et vous devrez, à la discrétion de Big Bus, restituer ou détruire les copies effectuées.

2.5                    SITES TIERS

Big Bus n'est en aucun cas responsable du contenu de tout autre site vers lequel les Plateformes contiennent des liens ou contenant des liens vers les Plateformes, et Big Bus rejette toute garantie et toute responsabilité eu égard aux pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de votre utilisation de ces sites.

2.6              CONDITIONS DE CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE

Vous ne devez pas créer de liens vers une Plateforme applicable à moins d'en avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la part de Big Bus. Si vous avez obtenu ce consentement, vous devez respecter les conditions suivantes :

• vous ne devez établir de liens que vers la page d'accueil du site Internet (http://www.bigbustours.com/). Il vous est interdit de créer des liens vers tout autre contenu de la Plateforme donnée sans en avoir obtenu l'autorisation expresse écrite de la part de Big Bus.
• le texte du lien doit être soit « Big Bus Tours », soit « www.BigBusTours.com ». Vous ne devez pas utiliser de logo ou d'image de Big Bus dans le cadre du lien sans le consentement écrit préalable de Big Bus.
• le lien et le contenu l'entourant sur le site de renvoi ne doivent pas : (a) présenter de façon fallacieuse ou déformée toute relation entre le site de renvoi et Big Bus ; (b) présenter Big Bus, ou ses produits ou services, de façon fallacieuse, trompeuse, péjorative ou autrement offensante, ou de façon dommageable ou susceptible de l'être pour la réputation de Big Bus ; ou (c) altérer la forme, le contenu ou l'aspect et la convivialité de la Plateforme concernée ; et
• vous ne devez pas créer de liens vers une Plateforme si vous n'êtes pas propriétaire de ce lien.

Big Bus n'assumera aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet vers lesquels renvoient des liens contenus dans les Plateformes. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme constituant de la part de Big Bus une approbation des sites Internet liés. Big Bus ne saura être tenue pour responsable d'aucune forme de perte ou de dommages résultant de votre utilisation de ces sites.

2.7              UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne devez pas utiliser les Plateformes à des fins ou pour des activités inappropriées, illicites ou illégales. En outre, vous ne devez pas utiliser les Plateformes de manière causant ou susceptible de causer :

• des dommages à la réputation de Big Bus ;
• une interruption, un endommagement ou une détérioration de l'une des Plateformes, ou des services offerts par le biais de l'une des Plateformes ;
• l'introduction d'un virus ou d'un code malveillant dans toute partie de l'une des Plateformes ;
• une atteinte ou un préjudice à une autre personne utilisant l'une des Plateformes ;
• une violation de toute loi ou réglementation applicable par Big Bus, vous-même ou tout autre utilisateur des Plateformes ; ou,
• un préjudice à toute personne fournissant des services à Big Bus en lien avec l'une des Plateformes.

Il vous est interdit de :

• modifier, traduire, décomposer, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le code source de tout ou partie de l'une des Plateformes, ou tenter de quelque autre manière d'y accéder ;
• créer des œuvres dérivées de toute partie de l'une des Plateformes ; ou
• copier toute partie de l'une des Plateformes (y compris de tout document associé) ou faire un usage commercial de, louer, facturer, vendre, publier, concéder en sous-licence, distribuer, céder ou autrement transférer toute partie de l'une des Plateformes.

2.8              TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur les Plateformes, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs des Plateformes, vous devez respecter les normes de contenu établies dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessus.

Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et serez responsable envers Big Bus de toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute forme de perte ou de dommages subis par Big Bus en conséquence de votre violation de cette garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur les Plateformes sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous devez octroyer à Big Bus une licence limitée d'utilisation, de stockage et de copie de ce contenu, ainsi que de distribution et de mise à disposition de celui-ci à des tiers. À ce titre, vous octroyez à Big Bus une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits et cessible d'utilisation, de reproduction, de distribution, de création d'œuvres dérivées de et de publication de votre contenu en rapport avec les Services sur différents médias, notamment les Plateformes.

Big Bus a également le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu publié ou téléchargé par vos soins sur ce site Internet constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits à la vie privée.

Big Bus n'assumera aucune responsabilité envers des tiers eu égard au contenu ou à l'exactitude du contenu publié par vous-même ou tout autre utilisateur des Plateformes.

Big Bus a le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur l'une des Plateformes si elle estime que votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu établies dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessus.

Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur les Plateformes ne représentent pas les opinions ou valeurs de Big Bus.

Vous assumez la responsabilité exclusive de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

2.9          DIVISIBILITÉ

Si une partie des présentes Conditions générales étaient à un moment quelconque jugée non valide par un tribunal ou toute autre instance compétente, ou autrement rendue non exécutoire, cette décision n'invaliderait pas et n'annulerait pas le reste des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales seront réputées amendées une fois la partie en question modifiée ou divisée comme nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire tout en préservant son intention, ou si cela s'avère impossible, une fois que lui aura été substituée une autre disposition valide, légale et exécutoire d'effet équivalent à celui initialement visé. Toute partie non valide ou non exécutoire sera divisible des présentes Conditions générales, et la validité de la ou des parties en question dans une autre juridiction n'en sera pas affectée.

2.10        PRÉSÉANCE DES LOIS

Si à un moment quelconque toute partie des présentes Conditions générales était en contradiction avec les lois d'une juridiction dans laquelle vous utilisez les Services ou les Plateformes, les lois de cette juridiction prévaudront, mais uniquement dans la limite de la contradiction en question.

2.11        CESSION

Il vous est interdit de céder, concéder en sous-licence ou autrement transférer vos droits au titre des présentes Conditions générales.

2.12        DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles et vous convenez que les tribunaux anglais auront compétence exclusive dans le cadre de tout litige.