CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION RELATIVES À BIG BUS TOURS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA DÉCLARATION SUIVANTE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES (ET LES AUTRES ACCORDS RÉGISSANT VOTRE RELATION AVEC BIG BUS TOURS LIMITED [SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE IMMATRICULÉE EN ANGLETERRE SOUS LE NUMÉRO 01360202, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST BASÉ 110 BUCKINGHAM PALACE ROAD, LONDON, SW1W 9SA] ET LES SOCIÉTÉS APPARTENANT À SON GROUPE [« BIG BUS »]) RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES (LES « SERVICES »), SITES ET APPLICATIONS (NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DU SITE HTTP://WWW.BIGBUSTOURS.COM/ ET DE L'APPLICATION BIG BUS [« L'APPLICATION »] [CONJOINTEMENT, LES « PLATEFORMES »]) DÉTENUES ET EXPLOITÉES PAR BIG BUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NI PAR LES CONDITIONS DES ACCORDS COMPLÉMENTAIRES, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES OU LES PLATEFORMES ET N'Y ACCÉDEZ PAS. TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU DES PLATEFORMES OU TOUT ACCÈS À CEUX-CI PAR VOUS-MÊME SERA RÉPUTÉ CONSTITUER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE DES CONDITIONS DES ACCORDS COMPLÉMENTAIRES. BIG BUS POURRA IMMÉDIATEMENT SUSPENDRE OU ANNULER VOTRE DROIT D'UTILISATION DES SERVICES OU DES PLATEFORMES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LES CONDITIONS DES ACCORDS COMPLÉMENTAIRES.

LIENS :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'APPLICATION

1                 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Services fournis par Big Bus incluent la prestation de visites touristiques en véhicules de transport de passagers, de visites touristiques en bateaux de transport de passagers en sous-traitance et de visites guidées à pied.

1.1               E-TICKETS

Si vous achetez des tickets sur les Plateformes, ils vous seront délivrés sous forme de tickets électroniques (« e-tickets ») par e-mail ou par SMS si vous avez sélectionné cette option. Dans le second cas, le SMS contiendra un code QR à scanner. Les e-tickets envoyés par e-mail doivent être imprimés et présentés à un membre du personnel de Big Bus au point d'embarquement choisi. Notez que Big Bus ne propose pas de tickets physiques par le biais des Plateformes.

1.2              ÉCHANGE DES E-TICKETS

Si vous possédez un e-ticket, vous devez vous munir d'une copie imprimée de celui-ci, ou d'un téléphone permettant de le visualiser via le lien SMS reçu, ainsi que de la carte de crédit utilisée lors de votre achat en guise de pièce d'identité. Vous devez présenter votre e-ticket à un membre du personnel de Big Bus en uniforme au point d'embarquement de votre choix. Ce dernier vous remettra un ticket de voyage valide en échange de votre e-ticket.

Big Bus se réserve le droit de refuser tout e-ticket présenté sans la carte de crédit utilisée lors de l'achat.

1.3              TICKETS DE VOYAGE

Veillez à conserver votre ticket en lieu sûr. Nous ne fournirons pas de tickets de remplacement. Vous devez présenter ou acheter votre ticket au moment de l'embarquement. Les tickets demeurent la propriété de Big Bus. Ils doivent être présentés pour inspection et, sur demande, remis à un représentant autorisé de Big Bus. Vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser un Service Big Bus si vous ne possédez pas un ticket valide pour l'intégralité du voyage que vous souhaitez effectuer.

1.4              VALIDITÉ DES TICKETS

Votre ticket vous donne le droit d'utiliser les Services Big Bus aux heures de fonctionnement de ces derniers pendant la durée indiquée sur le ticket, décomptée dès votre embarquement pour le Service donné. À l'expiration de votre ticket, vous devez soit quitter le Service dès que possible, soit acheter un autre ticket. Aucun prolongement ne vous sera offert. Les tickets ne garantissent pas la possibilité d'utiliser un Service spécifique à un moment précis. Ils sont utilisables à toute date pendant une période de 6 mois à compter de leur date d'achat. Si vous achetez un ticket 48 heures, vous devez voyager deux jours consécutifs.

1.5              PERTE DE TICKETS

Il relève de votre responsabilité de conserver votre ticket en lieu sûr. Si vous êtes contrôlé et qu'il s'avère que vous voyagez sans ticket valide, il vous sera demandé d'acheter un ticket de remplacement au plein tarif.

1.6              ENFANTS

Des tickets enfants sont disponibles pour les enfants âgés de 4 à 12 ans. Les enfants doivent en permanence être accompagnés d'un adulte. Les enfants âgés de moins de 5 ans peuvent voyager gratuitement s'ils sont accompagnés d'un adulte dédié (1 adulte pour 1 enfant), tant que l'enfant n'occupe pas un siège au détriment d'un passager muni d'un ticket payant.

1.7              LIEUX ET HEURES DE DÉPART

Big Bus s'efforce de fournir des lieux et heures de départ aussi précis que possible pour les différents Services. Cependant, Big Bus se réserve le droit de modifier ces lieux et heures de départ sans préavis si les circonstances l'exigent.

1.8              ITINÉRAIRE DE VISITE

Big Bus se réserve le droit de modifier l'itinéraire d'un Service en cas de manifestation ou de parade, ainsi que lorsque cela constitue une mesure de prudence raisonnable à la lumière de circonstances échappant à son propre contrôle.

1.9              TYPES DE BUS ET SÉCURITÉ À BORD DES BUS

Si Big Bus s'efforce de mettre à disposition ses célèbres bus à deux étages à toit ouvert, elle se réserve le droit d'utiliser des bus à deux étages à toit fermé de temps à autre, notamment en cas d'intempéries.

Aux moments de grande affluence, Big Bus ne peut garantir votre placement à aucun des deux étages.

Big Bus se réserve le droit de refuser l'embarquement pour un départ particulier si elle estime que les circonstances compromettent la sécurité de la visite.

Pour des raisons de sécurité, tous les clients se trouvant à l'étage supérieur du bus doivent rester assis lorsque celui-ci est en mouvement.

1.10           BATEAUX

Les visites touristiques en bateau, le cas échéant, sont assurées par un tiers en sous-traitance. Les présentes Conditions générales s'appliquent lorsque vous effectuez une visite en bateau incluse dans le prix de tout ticket délivré par Big Bus.

1.11           TARIFS ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les prix associés aux Services sont affichés sur la page de tarifs correspondante des Plateformes. Tous les prix indiqués incluent les taxes locales applicables. Big Bus se réserve le droit de modifier les prix de tout Service à tout moment et sans préavis.

Big Bus peut de temps à autre proposer des réductions ou des offres promotionnelles, avec ou sans code de réduction ou code promotionnel. Les réductions avec codes sont généralement valables pour une seule transaction ; dans ce cas, une fois le code utilisé, il est désactivé et n'est plus valable. Big Bus n'assume aucune responsabilité relative aux réductions ou offres promotionnelles publiées sur des sites Internet externes et se réserve le droit de retirer toute réduction ou offre promotionnelle à tout moment et sans préavis.

1.12           REMBOURSEMENTS

Si Big Bus s'avère dans l'incapacité de vous fournir un Service durant la période de validité de votre ticket dans le cadre de circonstances relevant de son contrôle, vous avez le droit de demander le remboursement total ou partiel du prix de votre ticket. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à infoparis@bigbustours.com. Veuillez scanner votre ticket et le joindre à votre e-mail. Notez cependant que Big Bus ne s'inscrira pas en violation des présentes Conditions générales, ni ne pourra être tenue pour responsable, en cas de retard d'exécution ou de non-exécution de tout ou partie des Services si ledit retard d'exécution ou ladite non-exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

1.13           ACCIDENT OU PERTE

Vous êtes tenus de surveiller vos effets personnels. Big Bus ne saurait être tenue pour responsable d'aucune forme de perte, directe ou indirecte, ni d'aucun dommage ou désagrément, quelle qu'en soit la cause, à moins qu'ils ne résultent d'une négligence de la part de Big Bus, auquel cas la responsabilité de cette dernière se limite (sauf en cas de décès ou de blessure) au maximum au remboursement du prix du ticket.

1.14            CONSOMMATION D'ALCOOL

La consommation d'alcool est formellement interdite pendant toute la durée des visites dans le cadre des Services.

1.15           AGENTS PRÉPOSÉS AUX TICKETS

Lorsque vous achetez un ticket auprès de l'un des agents préposés aux tickets de Big Bus, si vous avez une demande relative à l'achat ou au remboursement de ce ticket, vous devez l'adresser à cet agent.

1.16           IMAGES

Vous convenez par les présentes que Big Bus pourra prendre des photographies à bord de tout véhicule dans le cadre des Services, et vous consentez, conformément au Data Protection Act de 1998 et aux autres lois, législations ou réglementations en vigueur, à ce que des photographies de ce type incluant des images de vous soient utilisées dans les documents marketing et promotionnels de Big Bus, y compris sur les Plateformes. Big Bus s'efforcera de ne pas utiliser de photographies sur lesquelles un seul individu est présent et bien visible sans avoir obtenu le consentement de cet individu. Toute image figurant sur les Plateformes y est intégrée à des fins d'illustration exclusivement.

1.17           COMPORTEMENT DES CLIENTS

Big Bus pourra, à son entière discrétion, exiger qu'une personne descende d'un véhicule de Service si elle estime le comportement de cette personne offensant ou nuisible pour les autres passagers, ou si ce comportement constitue un risque pour la sécurité de cette personne ou celle des autres passagers, et Big Bus n'assumera pas d'autre responsabilité à cet égard.

1.18           COMMENTAIRES

Si vous avez des commentaires sur les Services ou les Plateformes, n'hésitez pas à nous en faire part à l'adresse e-mail suivante : infoparis@bigbustours.com.

Nous espérons que vous êtes satisfaits de nos services mais, au cas peu probable où vous rencontriez des problèmes, n’hésitez surtout pas à nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Si vous souhaitez déposer officiellement une réclamation, vous pouvez le faire par le biais du portail de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

2                 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

2.1              MODIFICATION DES PLATEFORMES

Big Bus se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, compléter ou retirer à tout moment des parties des présentes Conditions générales et de restreindre à tout moment l'accès à des zones des Plateformes, sans préavis ni responsabilité. Big Bus vous recommande de consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour vous tenir informé(e) d'éventuelles modifications. Si vous utilisez les Plateformes après que des modifications aient été publiées dans cette section, vous serez réputé(e) accepter les Conditions générales ainsi modifiées.

2.2          RESPONSABILITÉ

En utilisant les Plateformes, vous admettez et convenez que vous le faites à vos propres risques et que, dans la limite autorisée par le droit applicable, en aucune circonstance, y compris (sans toutefois s'y limiter) de négligence, Big Bus n'assumera la moindre responsabilité eu égard ni à des dommages, pertes, coûts ou dépenses directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni à la perte de profits résultant de l'utilisation de, ou de l'incapacité à utiliser, toute Plateforme ou tout support associé à l'une des Plateformes (notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de tout virus, erreur, défaut ou défaillance affectant les transmissions informatiques ou les communications réseau), même si Big Bus a été avertie de la possibilité de tels dommages. En outre, Big Bus rejette toute responsabilité eu égard à des modifications apportées au contenu des Plateformes par des tiers non autorisés. Toute garantie ou déclaration expresse ou implicite est par les présentes exclue dans la pleine mesure autorisée par la loi.

Lorsque vous téléchargez un logiciel depuis l'une des Plateformes, vous le faites à vos propres risques.

Rien dans les présentes Conditions générales n'affecte vos droits légaux. Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut la responsabilité de Big Bus eu égard à :

  • un décès ou une blessure résultant de la négligence de Big Bus ;
  • une fraude ou des déclarations frauduleuses ; ou
  • toute autre forme de perte ou dommage ne pouvant être exclu ou limité en vertu du droit applicable.

2.3        DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Big Bus ne garantit pas que les Plateformes seront disponibles à tout moment, ni que votre accès aux Plateformes sera ininterrompu, opportun, exempt d'erreurs ou exempt de virus ou autres éléments nuisibles. Si l'une des Plateformes est indisponible, veuillez nous le signaler par e-mail à l'adresse infoparis@bigbustours.com et nous essaierons de remédier au problème dans les plus brefs délais raisonnables. Il relève de votre responsabilité d'acquérir et de maintenir tous les services, équipements et composants matériels nécessaires pour accéder à ce site Internet, ainsi que de vous assurer qu'une protection anti-virus adéquate est installée sur l'équipement que vous utilisez pour y accéder.

2.4        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur les Plateformes et tous les droits sur les informations apparaissant sur les Plateformes (y compris les écrans, le contenu, le texte, les images, ainsi que l'aspect et la convivialité des Plateformes) appartiennent à Big Bus ou à ses concédants de licence. Toutes les marques de commerce, les marques de services, les noms de sociétés ou les logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation que vous feriez de ces marques, noms et logos constitue une violation des droits de leurs détenteurs. Big Bus ne garantit pas que les Plateformes n'empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Il vous est strictement interdit d'utiliser tout élément de propriété intellectuelle affiché sur ou lié à l'une des Plateformes, sauf dans la mesure prévue aux présentes Conditions générales. Big Bus fera vigoureusement valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure autorisée par la loi. Aucun élément associé aux plateformes ne saurait être interprété comme constituant un octroi de licence ou de droit sur une marque de commerce, une marque de service ou un habillage commercial de Big Bus, ni sur tout autre élément de propriété intellectuelle détenu par un membre du groupe Big Bus.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page des Plateformes aux fins de votre usage personnel, ainsi qu'attirer l'attention d'autres personnes sur le contenu publié sur les Plateformes.

 

Vous ne devez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques ainsi imprimées ou téléchargées, ni utiliser des illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou images quelconques séparément du texte qui les accompagne.

 

Le statut de Big Bus (ainsi que de tous contributeurs identifiés) en tant qu'auteur(s) du contenu des Plateformes doit toujours être reconnu.

 

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu des Plateformes à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de la part de Big Bus ou de ses concédants de licence.

 

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez la moindre partie des Plateformes en violation des présentes Conditions générales d'utilisation, votre droit d'utilisation des Plateformes sera immédiatement annulé et vous devrez, à la discrétion de Big Bus, restituer ou détruire les copies effectuées.

 

2.5                    SITES TIERS

Big Bus n'est en aucun cas responsable du contenu de tout autre site vers lequel les Plateformes contiennent des liens ou contenant des liens vers les Plateformes, et Big Bus rejette toute garantie et toute responsabilité eu égard aux pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de votre utilisation de ces sites.

2.6              CONDITIONS DE CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE

Vous ne devez pas créer de liens vers une Plateforme applicable à moins d'en avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la part de Big Bus. Si vous avez obtenu ce consentement, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • vous ne devez établir de liens que vers la page d'accueil du site Internet (http://www.bigbustours.com/). Il vous est interdit de créer des liens vers tout autre contenu de la Plateforme donnée sans en avoir obtenu l'autorisation expresse écrite de la part de Big Bus.
  • le texte du lien doit être soit « Big Bus Tours », soit « www.BigBusTours.com ». Vous ne devez pas utiliser de logo ou d'image de Big Bus dans le cadre du lien sans le consentement écrit préalable de Big Bus.
  • le lien et le contenu l'entourant sur le site de renvoi ne doivent pas : (a) présenter de façon fallacieuse ou déformée toute relation entre le site de renvoi et Big Bus ; (b) présenter Big Bus, ou ses produits ou services, de façon fallacieuse, trompeuse, péjorative ou autrement offensante, ou de façon dommageable ou susceptible de l'être pour la réputation de Big Bus ; ou (c) altérer la forme, le contenu ou l'aspect et la convivialité de la Plateforme concernée ; et
  • vous ne devez pas créer de liens vers une Plateforme si vous n'êtes pas propriétaire de ce lien.

Big Bus n'assumera aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet vers lesquels renvoient des liens contenus dans les Plateformes. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme constituant de la part de Big Bus une approbation des sites Internet liés. Big Bus ne saura être tenue pour responsable d'aucune forme de perte ou de dommages résultant de votre utilisation de ces sites.

2.7              UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne devez pas utiliser les Plateformes à des fins ou pour des activités inappropriées, illicites ou illégales. En outre, vous ne devez pas utiliser les Plateformes de manière causant ou susceptible de causer :

  • des dommages à la réputation de Big Bus ;
  • une interruption, un endommagement ou une détérioration de l'une des Plateformes, ou des services offerts par le biais de l'une des Plateformes ;
  • l'introduction d'un virus ou d'un code malveillant dans toute partie de l'une des Plateformes ;
  • une atteinte ou un préjudice à une autre personne utilisant l'une des Plateformes ;
  • une violation de toute loi ou réglementation applicable par Big Bus, vous-même ou tout autre utilisateur des Plateformes ; ou,
  • un préjudice à toute personne fournissant des services à Big Bus en lien avec l'une des Plateformes.

Il vous est interdit de :

  • modifier, traduire, décomposer, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le code source de tout ou partie de l'une des Plateformes, ou tenter de quelque autre manière d'y accéder ;
  • créer des œuvres dérivées de toute partie de l'une des Plateformes ; ou
  • copier toute partie de l'une des Plateformes (y compris de tout document associé) ou faire un usage commercial de, louer, facturer, vendre, publier, concéder en sous-licence, distribuer, céder ou autrement transférer toute partie de l'une des Plateformes.

2.8              TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur les Plateformes, ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs des Plateformes, vous devez respecter les normes de contenu établies dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessus.

 

Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et serez responsable envers Big Bus de toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute forme de perte ou de dommages subis par Big Bus en conséquence de votre violation de cette garantie.

 

Tout contenu que vous téléchargez sur les Plateformes sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous devez octroyer à Big Bus une licence limitée d'utilisation, de stockage et de copie de ce contenu, ainsi que de distribution et de mise à disposition de celui-ci à des tiers. À ce titre, vous octroyez à Big Bus une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits et cessible d'utilisation, de reproduction, de distribution, de création d'œuvres dérivées de et de publication de votre contenu en rapport avec les Services sur différents médias, notamment les Plateformes.

 

Big Bus a également le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu publié ou téléchargé par vos soins sur ce site Internet constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits à la vie privée.

 

Big Bus n'assumera aucune responsabilité envers des tiers eu égard au contenu ou à l'exactitude du contenu publié par vous-même ou tout autre utilisateur des Plateformes.

 

Big Bus a le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur l'une des Plateformes si elle estime que votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu établies dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessus.

 

Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur les Plateformes ne représentent pas les opinions ou valeurs de Big Bus.

 

Vous assumez la responsabilité exclusive de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

 

2.9          DIVISIBILITÉ

Si une partie des présentes Conditions générales étaient à un moment quelconque jugée non valide par un tribunal ou toute autre instance compétente, ou autrement rendue non exécutoire, cette décision n'invaliderait pas et n'annulerait pas le reste des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales seront réputées amendées une fois la partie en question modifiée ou divisée comme nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire tout en préservant son intention, ou si cela s'avère impossible, une fois que lui aura été substituée une autre disposition valide, légale et exécutoire d'effet équivalent à celui initialement visé. Toute partie non valide ou non exécutoire sera divisible des présentes Conditions générales, et la validité de la ou des parties en question dans une autre juridiction n'en sera pas affectée.

2.10        PRÉSÉANCE DES LOIS

Si à un moment quelconque toute partie des présentes Conditions générales était en contradiction avec les lois d'une juridiction dans laquelle vous utilisez les Services ou les Plateformes, les lois de cette juridiction prévaudront, mais uniquement dans la limite de la contradiction en question.

2.11        CESSION

Il vous est interdit de céder, concéder en sous-licence ou autrement transférer vos droits au titre des présentes Conditions générales.

2.12        DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles et vous convenez que les tribunaux anglais auront compétence exclusive dans le cadre de tout litige.

3                 CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'APPLICATION

Les conditions supplémentaires suivantes régissent votre utilisation de l'Application. L'Application est une ressource disponible en téléchargement gratuit pour les clients de Big Bus. Elle a été développée pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre expérience touristique.

3.1              EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Big Bus Tours s'efforce d'assurer la précision des informations contenues dans l'Application au moment du téléchargement, mais cette précision de saurait être garantie. Si vous utilisez une carte interactive téléchargée un jour précédent, cliquez sur l'onglet « Mettre à jour » pour vous assurer que vous disposez de la dernière version disponible. Il relève de votre responsabilité exclusive d'installer les mises à jour de l'Application lorsque celles-ci sont mises à votre disposition par Big Bus. Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Application peut être négativement affectée si vous n'installez pas les mises à jour lorsque vous y êtes invité(e) et Big Bus rejette toute responsabilité si vous ne le faites pas.

 

3.2              HORAIRES ET TARIFS

Les horaires et tarifs listés dans l'Application sont fournis à titre indicatif uniquement. Big Bus ne saurait être tenue pour responsable de modifications des heures d'ouverture ou des tarifs d'attractions touristiques proposées par des tiers. Big Bus se réserve le droit de modifier les horaires des visites sans préavis si les circonstances l'exigent.

 

3.3              MODIFICATIONS D'ITINÉRAIRES

Big Bus se réserve le droit de dévier des itinéraires et arrêts indiqués dans l'Application lorsque cela constitue une mesure de prudence raisonnable.

 

3.4              TICKETS

Pour accéder aux bus Big Bus, vous devez être en possession d'un ticket valide. Le fait de posséder l'Application n'équivaut pas à la possession d'un ticket et ne permet pas d'accéder à une visite.

 

3.5              SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité, tous les clients se trouvant à l'étage supérieur du bus doivent rester assis lorsque celui-ci est en mouvement. Lorsque vous êtes en bus ou en bateau, consultez l'Application uniquement lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.

 

3.6              REMBOURSEMENTS ET RESPONSABILITÉS

L'Application a été développée pour aider les clients et est fournie en toute bonne foi. L'exactitude des informations fournies dans l'Application n'est pas garantie. Big Bus ne pourra être tenue pour responsable d'aucun problème résultant de l'inexactitude d'informations contenues dans l'Application. En cas de doute relatif aux informations contenues dans l'Application, veuillez consulter un membre du personnel de Big Bus pour obtenir une clarification.

 

3.7              TÉLÉCHARGEMENTS DE DONNÉES

Chaque carte interactive nécessite un téléchargement de données d'environ 10 Mo (mais chaque téléchargement peut nécessiter un volume de données plus ou moins important). Pour minimiser le coût des téléchargements de données, nous vous recommandons de télécharger les cartes interactives lorsqu'une connexion sans fil est accessible. Une fois une carte interactive téléchargée, aucun autre échange de données n'est nécessaire, à moins que vous ne choisissiez d'utiliser la fonction Google/Apple Maps. Il vous incombe de payer les frais encourus du fait de votre utilisation de toute Application, y compris ceux imposés par votre opérateur mobile (notamment tous frais relatifs aux données).

 

3.8              COMMENTAIRES

Si vous avez des commentaires sur l'Application, n'hésitez pas à nous en faire part à l'adresse e-mail suivante : app@bigbustours.com.

 

AFNETWORKING

Copyright © 2011 Gowalla (http://gowalla.com/)

Autorisé en vertu de la Licence MIT.

 

SSZIPARCHIVE

Copyright © 2010-2011 Sam Soffes

Autorisé en vertu de la Licence MIT.

 

REACHABILITY

Copyright © 2011, Tony Million. Tous droits réservés.

Autorisé en vertu de la Licence BSD simplifiée.

Sauf si les lois applicables en disposent autrement ou s'il en a été convenu autrement par écrit, les logiciels distribués sous Licence BSD simplifiée le sont « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIES NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, expresses ou implicites. Reportez-vous à la Licence BSD simplifiée pour connaître le langage spécifique régissant les autorisations et limitations au titre de la Licence BSD simplifiée.

 

LICENCE MIT

Toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel ») est par les présentes gratuitement autorisée à utiliser le Logiciel, notamment, sans toutefois s'y limiter, à utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder sous licence et/ou vende des copies du Logiciel, ainsi qu'à permettre à des personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :

La mention de droit d'auteur et cette mention d'autorisation doivent être incluses dans toutes les copies intégrales et dans toutes les copies partielles conséquentes du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES AUTEURS OU DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EU ÉGARD À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION, DOMMAGES OU AUTRE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉE AU LOGICIEL OU À L'UTILISATION DU LOGICIEL.

 

LICENCE BSD SIMPLIFIÉE

La redistribution et l'utilisation aux formats source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Les redistributions du code source doivent reproduire la mention de droit d'auteur, cette liste de conditions ainsi que la clause d'exclusion de garantie suivante.

2. Les redistributions au format binaire doivent reproduire la mention de droit d'auteur, cette liste de conditions ainsi que la clause d'exclusion de garantie suivante dans la documentation et/ou les autres supports de distribution.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ; LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE SONT NOTAMMENT REJETÉES. LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS), QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S'ILS AVAIENT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

4                 CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION FRANÇAISE

 

1. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 juin 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification concernant les données personnelles que vous communiquez en utilisant les Plateformes (Site ou Application). Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : infoparis@bigbustours.com.

 

2. VOUS N'ÊTES PAS INTITULÉ(E) au délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation français car la Plateforme fournit uniquement des Services de divertissement/loisir à une date particulière ou pendant une durée définie (articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation français).

 

3. Conformément aux réglementations françaises du transport et des assurances, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSERVER EN VOTRE POSSESSION le ticket de voyage qui vous a été remis par un agent en uniforme de Big Bus.

Merci d'utiliser nos Services et nos Plateformes.


© Big Bus Tours Limited 2017. Tous droits réservés.

Dernière mise à jour : avril 2017