Date d'entrée en vigueur : 14 janvier 2025
Le présent Avis de confidentialité pour la Californie vient compléter Avis de confidentialité et précise la manière dont les résidents de la Californie peuvent exercer leurs droits en vertu de la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA), telle que modifiée par la loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act, CPRA) (collectivement, les « Lois californiennes sur la protection de la vie privée »).
Si vous résidez en Californie, cet Avis de confidentialité pour la Californie s'applique à vous sous réserve des exceptions suivantes : le présent Avis ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies auprès des employés, de la main-d'œuvre alternative, des candidats à l'emploi, des propriétaires, des administrateurs ou des dirigeants de Big Bus Tours qui résident en Californie.
Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis de confidentialité pour la Californie de temps à autre.
Collecte des informations personnelles
Parmi les catégories d'informations personnelles que nous pouvons recueillir sur les consommateurs résidant en Californie figurent :
- Identifiants :
- Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro d'identification fiscale fournis.
- Informations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques :
- Informations sur l'ordinateur et la connexion, informations sur le trafic de données vers et depuis les sites Web, URL de renvoi, informations sur les publicités, votre adresse IP, heures et dates d'accès, y compris les pages consultées et les informations de votre weblog ; et
- Modèle ou type d'appareil, système d'exploitation et version, type de navigateur et paramètres, identifiant de l'appareil ou identifiant individuel de l'appareil, identifiant de la publicité, jeton individuel de l'appareil et identifiant du cookie.
- Informations de géolocalisation :
- Vos données de localisation générales (p. ex. l'adresse IP) et les données de géolocalisation de votre appareil mobile lorsque la fonctionnalité est activée. Veuillez noter que vous pouvez gérer ou désactiver les services de géolocalisation pour toutes les applications dans le menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles.
- Informations sensorielles :
- Chat en direct et enregistrements audio.
- Inférences à partir d'informations personnelles :
- Informations concernant les échanges que vous avez eus avec nous et vos préférences en matière de marketing ;
- Informations sur vos activités et vos échanges avec nos partenaires publicitaires, y compris des données sur les publicités qui vous ont été proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que vos actions éventuelles, telles qu'un clic sur une publicité ou un achat.
- Informations commerciales :
- Informations financières relatives à la carte de crédit, aux détails des transactions et au mode de paiement ;
- Facturation et autres informations fournies.
- Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale :
- Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité ou d'autres informations démographiques.
- Informations personnelles sensibles :
- Identifiants gouvernementaux (p. ex numéro de sécurité sociale, permis de conduire, etc.)
- Données financières
- Géolocalisation
- Informations sur l'origine ethnique/raciale
- Contenu des communications
- La publicité et les réseaux sociaux
- Les fournisseurs de services (y compris les fournisseurs d'accès à Internet ou FAI)
- Les systèmes d'exploitation et plateformes
- Les entités gouvernementales et autres sources publiques
- Identifiants
- Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
- Informations commerciales
- Informations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques
- Informations de géolocalisation
- Informations sensorielles
- Inférences à partir d'informations personnelles
- Prestataires de services
- Institutions financièress
- Autorités et agences gouvernementales
- Nécessité du service. Assurer la sécurité de nos systèmes, maintenir et améliorer la performance de nos services, gérer des dossiers commerciaux et financiers de manière appropriée.
- Obligations légales et contractuelles. Nous pouvons être tenus de conserver des informations pendant une période donnée en vertu des lois applicables ou d'injonctions officielles (p. ex. à des fins de conformité juridique, de fiscalité, de comptabilité ou d'audit), afin de détecter et prévenir des activités frauduleuses ou illégales ou en cas de litiges juridiques. Les informations personnelles contenues dans les contrats, les notifications et les courriers commerciaux peuvent également être soumises à des obligations légales en matière de conservation.
- Traitement basé sur le consentement. Dans le cadre de ce traitement, les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire afin de les traiter conformément à votre consentement.
- Identifiants
- Informations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques
- Inférences à partir d'informations personnelles
- Réseaux publicitaires
- Identifiants
- Informations relatives à l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques
- Inférences à partir d'informations personnelles
- Réseaux publicitaires
- Prestataires de services financiers
- Accès et portabilité. Les consommateurs californiens sont en droit de demander des renseignements concernant les informations personnelles que nous collectons, utilisons, divulguons et vendons. Cela inclut le droit de demander les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles ont été recueillies, la finalité professionnelle ou commerciale de la collecte ou de la vente des informations personnelles, les catégories de tiers à qui nous divulguons ou vendons des informations personnelles et les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés. Nous nous efforçons de répondre aux demandes d'accès dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande. Nous vous informerons par écrit si nous avons besoin de plus de temps ou d'informations supplémentaires pour répondre à votre demande. Dans certaines circonstances, les consommateurs californiens sont en droit de recevoir les informations personnelles que nous détenons à leur sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin que ces informations personnelles puissent être communiquées à une autre entité.
- Suppression. Sous réserve de certaines exceptions, les consommateurs californiens sont en droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet. Le délai de traitement des demandes de suppression peut prendre de 30 à 60 jours. Nous vous informerons par écrit si nous avons besoin de plus de temps ou d'informations supplémentaires pour répondre à votre demande.
- Correction. Sous réserve de certaines exceptions, les consommateurs californiens sont en droit de demander la correction des informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet. Le délai de traitement des demandes de correction soumises par le biais d'un formulaire Web peut prendre jusqu'à 45 jours. Nous vous informerons par écrit si nous avons besoin de plus de temps ou d'informations supplémentaires pour répondre à votre demande.
- Refus de divulgation. Vous êtes en droit de vous opposer à la divulgation de vos informations personnelles. Le terme « divulgation » est défini dans les lois californiennes sur la protection de la vie privée et inclut le transfert d'informations personnelles à des tiers à des fins de publicité comportementale. Comme beaucoup d'entreprises, nous utilisons des cookies, des pixels et d'autres technologies similaires. Nous partageons également des informations, comme les identifiants d'appareils par exemple, avec certains annonceurs tiers afin d'améliorer votre expérience utilisateur et d'optimiser nos activités de marketing. Vous êtes en droit de nous demander de ne pas divulguer ni utiliser vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale.
- Refus de vente. Vous êtes en droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Le terme « vente » est défini dans les lois californiennes sur la protection de la vie privée et inclut le transfert d'informations personnelles à des tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou de toute autre contrepartie de valeur.
- Limitation de l'utilisation des informations personnelles sensibles. Dans la mesure où vos informations personnelles sensibles sont utilisées pour déduire des caractéristiques vous concernant, vous êtes en droit de nous demander de mettre fin au traitement de vos informations personnelles sensibles à de telles fins. Big Bus Tours n'utilise en aucun cas vos informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant ou limite l'utilisation de ces informations aux fins autorisées par la section 1798.121(a) de la CPRA.
- Droit à la non-discrimination. Il est interdit de faire l'objet de discrimination suite à l'exercice de l'un des droits décrits dans cette section. Big Bus Tours ne fera pas preuve de discrimination à votre encontre pour avoir exercé ou demandé à exercer vos droits en matière de protection de la vie privée mentionnés ci-dessus..
Catégories de sources à partir desquelles des informations personnelles sont recueillies
Nous collectons des informations personnelles de différentes sources, y compris directement auprès de vous, de vos appareils et de nos partenaires. Parmi les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont recueillies (autrement qu'auprès de vous) figurent :
Catégories d'informations personnelles divulguées à des fins professionnelles
Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d'informations personnelles divulguées à des fins professionnelles et des catégories de destinataires recevant ces informations personnelles.
| Catégories d'informations personnelles divulguées à des fins professionnelles | Catégories de destinataires |
|---|---|
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Veuillez noter que les catégories suivantes peuvent ne pas s'appliquer à toutes vos informations personnelles.
Conservation des données
Notre politique de conservation des données définit des périodes de conservation spécifiques. Les facteurs suivants déterminent généralement la période de conservation :
Catégories d'informations personnelles « divulguées » et « vendues »
Dans le tableau ci-dessous, nous identifions comme « vendues » et « divulguées » les catégories d'informations personnelles que Big Bus Tours transmet à des tiers à des fins publicitaires pour leur permettre de personnaliser votre expérience en ligne, de vous fournir du contenu pertinent et d'en mesurer l'efficacité. Les catégories de destinataires qui reçoivent ces informations sont également indiquées.
| Catégories d'informations personnelles « divulguées » | Catégories de destinataires |
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| Catégories d'informations personnelles « vendues » | Catégories de destinataires |
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Enfants
Nous nous engageons à ne pas collecter, ni divulguer, ni vendre sciemment les informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a communiqué des informations personnelles, veuillez nous contacter et nous ferons le nécessaire pour résoudre le problème.
Droits
Les lois californiennes sur la protection de la vie privée confèrent divers droits aux résidents de la Californie. Parmi ceux-ci figurent les droits d'accès, de suppression, de correction, de portabilité, d'opposition et de non-discrimination.
Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, d'identifier les informations personnelles que nous recueillons, traitons, stockons, divulguons et utilisons afin de répondre à vos demandes. Toutefois, Big Bus Tours ne dispose souvent pas des identifiants de base tels que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone, car nos visites sont souvent réservées par l'intermédiaire de tiers. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à une demande si celle-ci est jugée excessive ou trop contraignante. En cas de refus, nous vous répondrons en vous indiquant les raisons de notre décision.
Pour que Big Bus Tours puisse donner suite à votre demande, il est impératif que vous nous fournissiez suffisamment d'informations pour que nous puissions raisonnablement vérifier que vous êtes bien le consommateur auprès duquel nous avons recueilli les informations personnelles. Les informations que vous nous envoyez pour vérifier votre identité ne seront utilisées qu'à cette fin. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou si nous soupçonnons un acte frauduleux, nous sommes en droit de refuser de donner suite à votre demande.
Si vous souhaitez exercer vos droits d'accès et de portabilité, de suppression et de correction, veuillez cliquer ici.
Veuillez noter que nous sommes tenus de vérifier votre identité avant de répondre à toute demande d'accès, de suppression ou de portabilité et de correction. De plus, Big Bus Tours ne détient pas forcément d'informations personnelles pouvant raisonnablement identifier l'utilisateur. Lorsque votre demande a été reçue, nous vous contacterons pour que vous fournissiez une preuve d'identité et une preuve d'adresse. Une fois votre identité vérifiée, nous donnerons suite à votre demande.
Afin d'exercer votre droit d'opposition à la vente ou à la divulgation de vos informations, cliquez ici. Pour les utilisateurs ayant choisi de s'opposer en cliquant sur le lien ci-dessus et de régler le bouton sur « Out [Opposition] », ce choix ne s'appliquera qu'au navigateur utilisé pour accéder à Big Bus Tours et soumettre la demande d'opposition tant que les cookies de ce navigateur n'ont pas été supprimés.
Vous avez également la possibilité de vous opposer à la vente ou à la divulgation de vos informations personnelles par le biais d'un signal de préférence d'opposition. Pour envoyer votre demande par le biais d'un signal de préférence d'opposition, votre navigateur doit pouvoir prendre en charge un tel signal. Si vous utilisez un signal de préférence d'opposition, vous devrez l'activer pour chaque navigateur et chaque appareil que vous utilisez.
Agents autorisés
Si vous êtes un agent autorisé et que vous souhaitez soumettre une demande au nom d'un consommateur californien, vous devez consulter la personne concernée avant d'envoyer une demande d'accès. Contactez-nous en indiquant « J'agis en tant que tiers pour faire une demande au nom d'une personne concernée ».
Vous devrez fournir une preuve d'identité et une preuve d'adresse du consommateur au nom duquel vous soumettez la demande, ainsi que la preuve que vous êtes autorisé à agir en son nom. Nous ne donnerons suite à la demande qu'après avoir vérifié votre pouvoir et la preuve de l'identité du demandeur. Veuillez noter que pour les demandes d'accès ou de portabilité, le rapport contenant les informations personnelles du consommateur sera envoyé directement à ce dernier à l'adresse électronique qu'il utilise pour les transactions Big Bus Tours en ligne.
Nous ne serons pas en mesure de traiter la demande si le nom, l'adresse ou l'adresse électronique que vous nous fournissez pour le consommateur au nom duquel vous soumettez la demande ne correspond pas aux informations figurant dans nos dossiers.
Indicateurs
La CPRA nous oblige à effectuer le suivi et à publier les indicateurs ci-dessous pour l'année civile précédente. Les indicateurs ci-dessous représentent notre cadre de reporting. Il vise à répondre aux exigences et sera mis à jour sur une base annuelle à partir des données de la présente Politique de confidentialité afin d'inclure les demandes des résidents aux États-Unis.
| Indicateurs |
|---|
| Nombre de demandes d'accès reçues 65 |
| Nombre de demandes d'accès satisfaites 65 |
| Nombre de demandes d'accès refusées 0 |
| Nombre moyen de jours pour répondre en détail aux demandes d'accès 4.8 |
| Nombre de demandes de suppression reçues 51 |
| Nombre de demandes de suppression satisfaites 51 |
| Nombre de demandes de suppression refusées 0 |
| Nombre moyen de jours pour répondre en détail aux demandes de suppression 4.6 |
| Nombre de demandes d'opposition reçues 13 |
| Nombre de demandes d'opposition satisfaites 13 |
| Nombre de demandes d'opposition refusées 0 |
| Nombre moyen de jours pour répondre en détail aux demandes d'opposition 4.5 |
*Big Bus Tours accorde aux utilisateurs un court délai de grâce pour retirer/annuler les demandes de suppression et d'accès. La plupart des demandes de suppression et d'accès « refusées » (demandes qui n'ont pas abouti en tout ou en partie) ont été retirées/annulées par les utilisateurs.
Empêcher le suivi
La loi californienne nous oblige à indiquer la manière dont nous répondons aux signaux « Empêcher le suivi (Do Not Track, DNT) » des navigateurs Web. Comme il n'existe actuellement aucune norme industrielle ou juridique permettant de reconnaître ou de répondre aux signaux DNT, nous n'y donnons pas suite pour l'instant.
Loi californienne « Shine the Light »
Si vous résidez en Californie, vous êtes en droit une fois par an de demander et d'obtenir gratuitement certaines informations concernant la divulgation (le cas échéant) de certaines catégories d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente. Big Bus Tours ne divulgue pas d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct sans avoir obtenu votre consentement ou sans vous avoir donné la possibilité de vous y opposer.
Cookies
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Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité pour la Californie, nos normes globales de confidentialité ou le traitement des informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.